Mentions légales
Application Appli-DU — document unique (DUERP) et PAPRIPACT
1. Éditeur de l'application
L'application Appli-DU est éditée par LOGADMIN, SAS au capital de 1 000 €.
- Siège social : 6 rue du Couvent, 41200 Millançay
- SIRET : 845 022 060 00022
- RCS : 845 022 060 R.C.S. Blois
- TVA intracommunautaire : FR01 845 022 060
- Courriel : contact@logadmin.fr
- Téléphone : 02 54 97 04 59
- Site internet : www.logadmin.fr
2. Directeur de la publication
Le représentant légal de LOGADMIN SAS.
3. Hébergement
L'application et ses données sont hébergées en France par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovhcloud.com.
4. Objet de l'application
Appli-DU facilite la préparation, la formalisation, la mise à jour et le suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), ainsi que la préparation et le suivi du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), lorsqu'il est applicable.
5. Propriété intellectuelle
L'application, son interface, ses éléments graphiques, ses développements et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les contenus saisis par les utilisateurs (documents uniques, plans d'actions, fichiers déposés) restent la propriété des entreprises concernées.
La police de caractères Montserrat est utilisée sous licence libre SIL Open Font License.
6. Responsabilité et limites d'utilisation
Appli-DU est un outil d'aide à la démarche de prévention. Son utilisation ne dispense pas l'employeur de ses obligations légales et réglementaires, notamment l'évaluation des risques professionnels, la mise à jour du document unique et la mise en œuvre des mesures de prévention. L'entreprise utilisatrice reste responsable des informations qu'elle saisit, de l'analyse des situations de travail, de la pertinence des évaluations et de la validation des documents produits.
7. Données personnelles et conditions
Voir la politique de confidentialité.
Pour toute question : contact@logadmin.fr.